Le cabinet vient d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif de Rennes la suspension en référé de la décision prise par le Maire d’une commune refusant de faire droit à la demande de créneaux d’utilisation du terrain de football communal présentée par une association locale pour assurer les entrainements et matchs de la saison à venir.

Le juge des référés a considéré que, faute de présenter les circonstances de faits et de droit justifiant la décision, celle-ci n’était pas motivée, contrairement à ce qu’impose l’article L.211-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, de sorte que le moyen tiré du défaut de motivation était de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité, de nature à justifier sa suspension.

Sur le fondement de l’article L.911-1 du code de justice administrative, il est par conséquent enjoint à l’administration de revoir sa décision dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l’ordonnance, en raison de la tenue d’un match le weekend suivant la décision.