Indemnisation des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d’un marché public à prix forfaitaire

Publication cette semaine d’un article dans le Moniteur des Travaux Publics n°5913 du 17 mars 2017 portant sur l’indemnisation du titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire. L’occasion de rappeler les conditions d’indemnisation en cas de travaux supplémentaires et la nécessité de leur caractère indispensable au bon achèvement de l’ouvrage ainsi que la difficulté dans la mise en œuvre de la théorie des sujétions imprévues, mais aussi d’évoquer les dernières évolutions jurisprudentielles sur ces questions, notamment la possibilité de saisir le juge administratif dans le cadre du contentieux du décompte, d’un recours contre d’autres constructeurs intervenus sur le chantier.

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