Talloires

Construction en zone littoral, le Conseil d’Etat réaffirme la portée de la loi du 3 janvier 1986

La loi littoral autorise l’extension de l’urbanisation en continuité des villages et agglomérations existants. Ceux-ci sont définis comme étant « un espace caractérisé par un...
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtime

Indemnisation des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d’un marché public à prix forfaitaire

Publication cette semaine d’un article dans le Moniteur des Travaux Publics n°5913 du 17 mars 2017 portant sur l’indemnisation du titulaire d’un marché public...
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MARCHES PUBLICS – Précisions sur la communication du bordereau des prix unitaires au candidat évincé

Publication dans l’Actualité Juridique du Droit Administratif d’un article co-écrit avec Me Marie Papin, du Barreau de Strasbourg, au sujet de l’avis du 9...
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URBANISME – Permis de construire tacite

Aux termes de  l’article R.423-23 du Code de l’Urbanisme : « Le délai d’instruction de droit commun est de : a) Un mois pour...
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URBANISME – Construire dans une commune sans Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Code de l’Urbanisme prévoit que dans les communes dépourvues de PLU, de document d’urbanisme pouvant en tenir lieu, ou dont le plan d’occupation...
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MARCHES PUBLICS – Lutter contre les offres anormalement basses

Par un arrêt en date du 6 mai 2014, la cour administrative d’appel de Paris apporte des précisions sur l’étendue du délai à laisser...
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ENVIRONNEMENT – Annulation du schéma régional éolien breton par le juge administratif

Le schéma régional éolien (SRE), prévu par l’article L.222-1 du Code de l’environnement, constitue une annexe au schéma régional du climat, de l’air et...
Talloires
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtime
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