Le cabinet vient d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif de Rennes la suspension en référé de la décision prise par le Maire d’une commune refusant de faire droit …
Je participerai aux biennales internationales du spectacles à Nantes le 17 janvier 2018 pour un atelier sur le 1% travaux publics, suite à la remise du rapport rendu en application …
Le Cabinet obtient le versement de l’allocation de retour à l’emploi de Mme C., cette dernière ayant fait face à un refus de Pôle Emploi et de son employeur public …
Publication dans la semaine juridique des collectivités territoriales, aux éditions LEXIS NEXIS, relative à l’ordonnance de référé-provision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy le 22 février 2017 (n° …
La loi littoral autorise l’extension de l’urbanisation en continuité des villages et agglomérations existants. Ceux-ci sont définis comme étant « un espace caractérisé par un nombre et une densité significatifs de …
Publication cette semaine d’un article dans le Moniteur des Travaux Publics n°5913 du 17 mars 2017 portant sur l’indemnisation du titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire. L’occasion de …
Publication dans l’Actualité Juridique du Droit Administratif d’un article co-écrit avec Me Marie Papin, du Barreau de Strasbourg, au sujet de l’avis du 9 juin 2016 n° 20162068 rendu par …
Aux termes de l’article R.423-23 du Code de l’Urbanisme : « Le délai d’instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; b) Deux …
Le Code de l’Urbanisme prévoit que dans les communes dépourvues de PLU, de document d’urbanisme pouvant en tenir lieu, ou dont le plan d’occupation des sols (POS) est devenu caduque …
Par un arrêt en date du 6 mai 2014, la cour administrative d’appel de Paris apporte des précisions sur l’étendue du délai à laisser au candidat lorsqu’il lui est demandé …
