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RAPHAEL BALLOUL

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AVOCAT AU BARREAU DE RENNES

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Auteur : Raphaël Balloul

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Domaine Public – Suspension d’une décision refusant la mise à disposition d’un terrain de football communal

Le cabinet vient d’obtenir du juge des référés du tribunal administratif de Rennes la suspension en référé de la décision prise par le Maire d’une commune refusant de faire droit …

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Intervention aux BIS 2018 à Nantes sur le 1% Travaux Publics

Je participerai aux biennales internationales du spectacles à Nantes le 17 janvier 2018 pour un atelier sur le 1% travaux publics, suite à la remise du rapport rendu en application …

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Assurance chômage des agents publics contractuels

Le Cabinet obtient le versement de l’allocation de retour à l’emploi de Mme C., cette dernière ayant fait face à un refus de Pôle Emploi et de son employeur public …

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Référé-provision : la créance de l’assuré pour laquelle l’assureur dommage-ouvrage a reconnu sa garantie n’est pas sérieusement contestable !

Publication dans la semaine juridique des collectivités territoriales, aux éditions LEXIS NEXIS, relative à l’ordonnance de référé-provision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy le 22 février 2017 (n° …

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Construction en zone littoral, le Conseil d’Etat réaffirme la portée de la loi du 3 janvier 1986

La loi littoral autorise l’extension de l’urbanisation en continuité des villages et agglomérations existants. Ceux-ci sont définis comme étant « un espace caractérisé par un nombre et une densité significatifs de …

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Indemnisation des travaux supplémentaires réalisés par le titulaire d’un marché public à prix forfaitaire

Publication cette semaine d’un article dans le Moniteur des Travaux Publics n°5913 du 17 mars 2017 portant sur l’indemnisation du titulaire d’un marché public conclu à prix forfaitaire. L’occasion de …

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MARCHES PUBLICS – Précisions sur la communication du bordereau des prix unitaires au candidat évincé

Publication dans l’Actualité Juridique du Droit Administratif d’un article co-écrit avec Me Marie Papin, du Barreau de Strasbourg, au sujet de l’avis du 9 juin 2016 n° 20162068 rendu par …

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URBANISME – Permis de construire tacite

Aux termes de  l’article R.423-23 du Code de l’Urbanisme : « Le délai d’instruction de droit commun est de : a) Un mois pour les déclarations préalables ; b) Deux …

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URBANISME – Construire dans une commune sans Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Code de l’Urbanisme prévoit que dans les communes dépourvues de PLU, de document d’urbanisme pouvant en tenir lieu, ou dont le plan d’occupation des sols (POS) est devenu caduque …

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MARCHES PUBLICS – Lutter contre les offres anormalement basses

Par un arrêt en date du 6 mai 2014, la cour administrative d’appel de Paris apporte des précisions sur l’étendue du délai à laisser au candidat lorsqu’il lui est demandé …

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